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Réglementation Modalités D’Accès

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Résultats 141 à 106 sur 106 trouvés.

Administrations

2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 ministre de la justice 2 préfet du Morbihan 2 président du conseil général du Haut-Rhin 2 président du conseil général du Pas-de-Calais 1 Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale) 1 BENOIT Gaëlle / Centre hospitalier intercommunal d'Ambilly et de Bonneville 1 Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye) 1 Communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes 1 Communauté de communes du Jarnisy

Séances

3 02/03/2000 3 27/07/2006 2 06/01/2000 2 09/11/2000 2 25/10/2001 2 22/08/2002 2 03/11/2005 2 19/01/2006 2 11/05/2006 2 14/09/2006

Mots-clés

8 Activités agricoles 7 Tarification des documents 6 Archives 6 Support de communication 4 Demandes abusives 4 Horaires de consultation 4 État civil 3 Délai 3 Permis de construire

Thèmes

9 Culture 9 Enseignement 15 Agriculture 10 Agriculture 15 Economie 15 Industrie 20 Affaires Sanitaires Et Sociales 13 Dossiers Médicaux 106 Modalités D’Accès 18 Modalités

Conclusions

63 Favorable 11 Favorable/Sauf vie privée 7 Défavorable/Vie privée 6 Incompétence/Loi spéciale 5 Sans objet/Communiqué 4 Défavorable/Préparatoire 3 Défavorable 3 Défavorable/Comportement 3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

84 Affaire courante 20 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration 1 Délégué

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