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Prévention Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile

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Résultats 141 à 134 sur 134 trouvés.

Administrations

8 Préfecture de police de Paris 6 Mairie de Marseille 4 Ministère de l'Intérieur 3 Mairie de Craponne-sur-Arzon 2 Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup 2 Institution de gestion sociale des armées (IGESA) 2 Mairie de Milizac-Guipronvel 2 Mairie de Montredon-des-Corbières 2 Mairie de Paris 2 Mairie de Villieu-Loyes-Mollon

Séances

9 22/06/2023 5 02/04/2020 4 31/12/2017 3 24/05/2017 3 16/01/2020 3 20/02/2020 3 31/03/2020 3 30/06/2020 3 24/09/2020 3 06/05/2021

Mots-clés

6 Handicap - invalidité 5 Intervention 4 Spectacle 3 Equipements collectifs 3 Infrastructures routières 3 Risques naturels 2 Institution scolaire 2 Permis de construire 2 Risques chimiques et radiologiques

Thèmes

134 Justice 134 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

43 Favorable 33 Favorable/Sauf vie privée 27 Favorable/Sauf sécurité 22 Favorable/Sauf préparatoire 18 Sans objet/Communiqué 17 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 13 Favorable/Sauf comportement 12 Sans objet/Inexistant 10 Favorable/Sauf secret des affaires 9 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

118 Affaire courante 11 Délégué 1 Affaire de principe

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