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Judiciaire Ordre Public Et Sécurité / Juridiction

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Résultats 141 à 122 sur 122 trouvés.

Administrations

39 Ministère de la Justice 6 Ministère de la justice 4 Bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de Cassation 3 Cour d'appel de Paris 3 Tribunal judiciaire de Nîmes 2 Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux 2 Cour d'appel de Nancy 2 Cour de Cassation 2 Ministère de l'Intérieur 2 Ministère de l'intérieur

Séances

7 31/08/2019 4 31/12/2017 4 15/09/2018 4 06/07/2023 3 24/09/2015 3 03/05/2018 3 13/01/2022 3 15/12/2022 3 30/03/2023 3 20/07/2023

Mots-clés

2 Accident 2 Administrative 2 Avocats 2 Ayant droit 2 Inspection 2 Organisation des services 1 Activités agricoles 1 Agrément 1 Assistants maternels et familiaux

Thèmes

122 Justice 122 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

31 Incompétence/Juridictionnel 22 Incompétence/Judiciaire 18 Favorable 10 Sans objet/Communiqué 10 Sans objet/Inexistant 9 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 8 Favorable/Sauf vie privée 6 Défavorable/Abusive 6 Favorable/Sauf préparatoire 5 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

91 Affaire courante 15 Délégué 7 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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