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Judiciaire Ordre Public Et Sécurité / Juridiction

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Résultats 161 à 128 sur 128 trouvés.

Administrations

41 Ministère de la Justice 6 Ministère de la justice 4 Bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de Cassation 3 Cour d'appel de Paris 3 Tribunal judiciaire de Nîmes 2 Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux 2 Cour d'appel de Nancy 2 Cour de Cassation 2 Ministère de l'Intérieur 2 Ministère de l'intérieur

Séances

7 31/08/2019 4 31/12/2017 4 15/09/2018 4 06/07/2023 4 20/07/2023 3 24/09/2015 3 03/05/2018 3 13/01/2022 3 15/12/2022 3 30/03/2023

Mots-clés

2 Accident 2 Administrative 2 Avocats 2 Ayant droit 2 Inspection 2 Organisation des services 1 Activités agricoles 1 Agrément 1 Assistants maternels et familiaux

Thèmes

128 Justice 128 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

31 Incompétence/Juridictionnel 24 Incompétence/Judiciaire 20 Favorable 11 Sans objet/Inexistant 10 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 10 Sans objet/Communiqué 9 Favorable/Sauf vie privée 6 Défavorable/Abusive 6 Favorable/Sauf comportement 6 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

96 Affaire courante 15 Délégué 8 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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