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Expropriation - préemption Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

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Résultats 141 à 137 sur 137 trouvés.

Administrations

7 Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF) 4 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 4 Mairie de Saint-Denis (93) 2 Grands projets de Polynésie 2 Mairie d'Aubervilliers 2 Mairie de Montargis 2 Mairie de Sète 2 Mairie de Théoule-sur-Mer 2 Mairie de l'Ajoupa-Bouillon 2 Préfecture de la Gironde

Séances

6 22/09/2022 5 31/12/2017 4 17/09/2015 4 06/07/2017 4 25/03/2021 3 14/09/2017 3 25/01/2018 3 08/02/2018 3 08/03/2018 3 15/09/2018

Mots-clés

24 Gestion domaniale 10 Enquête publique 7 POS-PLU 5 Permis de construire 5 Zones d’activités 4 Infrastructures routières 4 Service des domaines 3 Sécurité sanitaire 2 Contrats administratifs

Conclusions

66 Favorable 23 Favorable/Sauf vie privée 20 Sans objet/Communiqué 16 Sans objet/Inexistant 14 Défavorable/Vie privée 13 Défavorable/Préparatoire 13 Favorable/Sauf préparatoire 5 Favorable/Sauf article L311-6 4 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

117 Affaire courante 9 Délégué 3 Affaire de principe

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