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Commerce de détail

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Résultats 141 à 138 sur 138 trouvés.

Administrations

6 Mairie de Paris 5 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 4 Mairie de Festubert 2 Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) 2 Direction générale des douanes et droits indirects 2 Mairie d'Alès 2 Mairie de Chalon-sur-Saône 2 Mairie de Lège-Cap-Ferret 2 Mairie de Montgeron 2 Mairie de Nîmes

Séances

13 26/01/2017 4 31/12/2019 3 07/02/2013 3 06/06/2013 3 23/04/2020 3 25/11/2021 3 12/01/2023 3 01/06/2023 2 14/03/2013 2 02/04/2015

Mots-clés

15 Gestion domaniale 7 Budgets et comptes 7 Contrats administratifs 7 Grande distribution 6 Marché public 5 Permis de construire 4 Pollution 3 Artisanat 3 Contrôle

Thèmes

9 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 7 Urbanisme 12 Vie Publique 12 Vie Locale 23 Agriculture 20 Commerce 74 Agriculture 65 Commerce 97 Economie 97 Industrie

Conclusions

39 Favorable 29 Sans objet/Communiqué 24 Favorable/Sauf vie privée 18 Favorable/Sauf secret des affaires 16 Incompétence/Privé 15 Sans objet/Inexistant 12 Favorable/Sauf commercial industriel 10 Favorable/Sauf article L311-6 8 Favorable/Sauf inexistant 8 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

121 Affaire courante 10 Délégué 5 Affaire de principe

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