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Agrément Affaire courante

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Résultats 141 à 132 sur 132 trouvés.

Administrations

4 Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche 3 Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) 3 Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 3 Commission des participations et des transferts (CPT) 3 Ministère de l'agriculture et de l'alimentation 3 Premier ministre 2 Autorité des marchés financiers (AMF) 2 Centre de ressources d'expertise et de performance sportives d'Auvergne-Rhône-Alpes Vallon Pont d'Arc (CREPS 07) 2 Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) 2 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Séances

7 14/05/2020 6 22/09/2016 6 17/11/2016 6 02/09/2021 4 22/02/2018 4 31/03/2022 4 08/09/2022 4 22/09/2022 3 02/04/2015 3 18/07/2019

Mots-clés

14 Sécurité sanitaire 10 Contrôle 8 Logement 5 Budgets et comptes 5 Subvention 4 Activités sportives 4 Inspection 4 Recherche développement 4 Spectacle

Thèmes

10 Travail Et Emploi 14 Agriculture 17 Ordre Public Et Sécurité 19 Justice 20 Affaires Sanitaires Et Sociales 17 Santé Publique Et Questions Sanitaires 51 Agriculture 40 Régulation Économique 65 Economie 65 Industrie

Conclusions

36 Favorable 24 Favorable/Sauf vie privée 20 Sans objet/Communiqué 19 Favorable/Sauf commercial industriel 15 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 15 Sans objet/Inexistant 9 Favorable/Sauf préparatoire 8 Favorable/Sauf secret des affaires 8 Favorable/Sauf sécurité 7 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...

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