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Agrément Affaire courante

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Résultats 141 à 136 sur 136 trouvés.

Administrations

4 Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche 3 Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) 3 Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 3 Commission des participations et des transferts (CPT) 3 Ministère de l'agriculture et de l'alimentation 3 Premier ministre 2 Autorité des marchés financiers (AMF) 2 Centre de ressources d'expertise et de performance sportives d'Auvergne-Rhône-Alpes Vallon Pont d'Arc (CREPS 07) 2 Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) 2 Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Séances

7 14/05/2020 6 22/09/2016 6 17/11/2016 6 02/09/2021 4 22/02/2018 4 31/03/2022 4 08/09/2022 4 22/09/2022 3 02/04/2015 3 18/07/2019

Mots-clés

14 Sécurité sanitaire 10 Contrôle 8 Logement 5 Budgets et comptes 5 Subvention 4 Activités sportives 4 Inspection 4 Recherche développement 4 Spectacle

Thèmes

10 Travail Et Emploi 14 Agriculture 17 Ordre Public Et Sécurité 19 Justice 21 Affaires Sanitaires Et Sociales 18 Santé Publique Et Questions Sanitaires 53 Agriculture 41 Régulation Économique 67 Economie 67 Industrie

Conclusions

37 Favorable 25 Favorable/Sauf vie privée 20 Sans objet/Communiqué 19 Favorable/Sauf commercial industriel 16 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 15 Sans objet/Inexistant 10 Favorable/Sauf secret des affaires 9 Favorable/Sauf préparatoire 8 Favorable/Sauf sécurité 7 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...

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