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Administrations

179 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 21 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 21 Centre hospitalier universitaire de Bordeaux 18 Centre hospitalier régional universitaire de Lille 14 Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU) 12 Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy) 12 Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS) 12 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 10 Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye) 10 Centre hospitalier universitaire de Nancy

Séances

47 28/02/2021 45 31/12/2019 35 31/12/2020 33 30/06/2020 29 31/12/2017 27 31/03/2020 23 30/04/2021 19 30/09/2020 17 31/08/2019 15 31/05/2021

Mots-clés

228 Dossier médical personnel 40 Dossier personnel 32 Santé 31 Sécurité sociale 22 Archives 15 Accident du travail 15 Retraite 14 Handicap - invalidité 13 Protection de l’enfance

Thèmes

25 Ordre Public Et Sécurité 27 Justice 46 Travail Et Emploi 45 Emploi Public 379 Affaires Sanitaires Et Sociales 350 Dossiers Médicaux 23 Solidarités Et Prestations Sociales 954 Affaires Sanitaires Et Sociales 880 Dossiers Médicaux 65 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

590 Favorable 246 Sans objet/Communiqué 242 Défavorable/Vie privée 142 Favorable/Sauf vie privée 75 Défavorable 61 Favorable/Sauf comportement 56 Sans objet/Inexistant 41 Irrecevable/Refus non établi 35 Incompétence/Privé 33 Défavorable/Secret

Modes de consultation

1110 Affaire courante 269 Délégué 38 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration

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