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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Taxes d’assainissement
Avis 20223612
Communauté de communes du Grand Chambord
07/07/2022
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Taxes d’assainissement
Avis 20237247
Agence de la transition écologique (ADEME)
11/01/2024
Favorable/Environnement
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Taxes d’assainissement
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