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Taxes d’assainissement

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Résultats 121 à 120 sur 120 trouvés.

Administrations

36 Communauté d'agglomération de Quimperlé 8 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Communauté de communes Vendée-Grand-Littoral 3 Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine 3 Mairie de Saulx-les-Chartreux 2 Communauté de communes Causses-Aigoual-Cévennes 2 Communauté de communes Chartreuse Guiers 2 Communauté de communes du Grand Chambord 2 Communauté de communes du Piémont-Cévenol 2 Syndicat intercommunal d'élimination des ordures ménagères (SIEOM) de Mer

Séances

36 28/02/2019 5 31/12/2020 3 17/06/2021 3 10/03/2022 2 09/03/2017 2 24/05/2017 2 31/12/2017 2 31/05/2018 2 10/01/2019 2 31/08/2019

Mots-clés

20 Budgets et comptes 18 Déchets 7 Eau 7 Taxe d’habitation et taxes foncières 3 Marché public 2 Recouvrement 1 Amiante 1 Carrière 1 Délégation de service public

Thèmes

6 Finances Publiques Et Fiscalité 5 Fiscalité Locale 14 Vie Publique 14 Vie Locale 27 Développement Durable Et Transports 27 Assainissement 30 Environnement 67 Finances Publiques Et Fiscalité 42 Fiscalité Locale 25 Finances Locales

Conclusions

81 Favorable 38 Favorable/Sauf diffusion publique 36 Favorable/Sauf comportement 36 Favorable/Sauf judiciaire 21 Sans objet/Communiqué 11 Sans objet/Inexistant 9 Incompétence/Renseignement 8 Favorable/Sauf vie privée 7 Favorable/Sauf inexistant 5 Favorable/Environnement

Modes de consultation

98 Affaire courante 16 Délégué 3 Affaire de principe

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