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Résultats 121 à 56 sur 56 trouvés.

Administrations

8 Ministère de la Justice 4 Autorité de la concurrence 4 Chambre des Notaires de Paris 1 Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre Ouest (CARSAT 87) 1 Chambre Départementale des Huissiers de Justice des Pyrénées-Orientales 1 Chambre des notaires de la Somme 1 Chambre des notaires des Bouches-du-Rhône 1 Chambre des notaires du Morbihan 1 Chambre départementale des huissiers de Justice de la Réunion 1 Chambre départementale des huissiers de justice de Seine-et-Marne

Séances

2 06/07/2017 2 17/10/2019 2 25/06/2020 2 29/10/2020 2 23/06/2022 2 26/01/2023 2 01/06/2023 1 06/12/2012 1 10/01/2013 1 07/02/2013

Mots-clés

4 Judiciaire 1 Administrative 1 Agrément 1 Archives 1 Avocats 1 Budgets et comptes 1 Examen et concours 1 Hydrologie 1 Infractions

Thèmes

1 Agriculture 2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Modalités D’Accès 2 Modalités 12 Ordre Public Et Sécurité 9 Professions Judiciaires 2 Juridiction 34 Ordre Public Et Sécurité 33 Professions Judiciaires 46 Justice

Conclusions

16 Favorable 7 Favorable/Sauf vie privée 7 Sans objet/Inexistant 6 Sans objet/Communiqué 5 Favorable/Sauf article L311-6 4 Défavorable/Vie privée 3 Incompétence/Judiciaire 3 Incompétence/Juridictionnel 3 Incompétence/Loi spéciale 2 Défavorable/Article 6 I-1

Modes de consultation

43 Affaire courante 7 Affaire de principe 4 Délégué

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