Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Diplomatie

Aucun résultat

«
‹
4
5
›
»

Résultats 121 à 91 sur 91 trouvés.

Administrations

24 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 17 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 11 Ministère des affaires étrangères et du développement international 6 Ministère des affaires étrangères 4 Ministère de l'intérieur 3 Premier ministre 2 Ministère de la Justice 2 Présidence de la République 1 Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) 1 Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

Séances

5 30/03/2023 3 31/08/2019 3 25/06/2020 3 25/11/2021 2 06/06/2013 2 19/12/2013 2 16/01/2014 2 18/06/2015 2 08/10/2015 2 08/10/2020

Mots-clés

3 Action du gouvernement 3 Admission au séjour 3 Dossier personnel 3 Institution scolaire 3 Judiciaire 2 Archives par dérogation 2 Détenus 2 Transport maritime et fluvial 1 Agrément

Thèmes

3 Finances Publiques Et Fiscalité 4 Culture 4 Enseignement 4 Loisirs 30 Ordre Public Et Sécurité 20 Défense Et Diplomatie 50 Ordre Public Et Sécurité 41 Défense Et Diplomatie 6 Etrangers 80 Justice

Conclusions

24 Favorable 22 Défavorable/Diplomatie 12 Sans objet/Inexistant 10 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 9 Incompétence/Juridictionnel 7 Sans objet/Communiqué 6 Irrecevable/Diffusion publique 6 Irrecevable/Imprécise 5 Défavorable/Comportement 5 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

72 Affaire courante 12 Affaire de principe 4 Délégué 1 Avec audition de l'administration

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support