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Administrations

25 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 17 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 11 Ministère des affaires étrangères et du développement international 6 Ministère des affaires étrangères 4 Ministère de l'intérieur 3 Premier ministre 2 Ministère de la Justice 2 Présidence de la République 1 Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) 1 Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

Séances

5 30/03/2023 3 31/08/2019 3 25/06/2020 3 25/11/2021 2 06/06/2013 2 19/12/2013 2 16/01/2014 2 18/06/2015 2 08/10/2015 2 08/10/2020

Mots-clés

3 Action du gouvernement 3 Admission au séjour 3 Dossier personnel 3 Institution scolaire 3 Judiciaire 2 Archives par dérogation 2 Détenus 2 Transport maritime et fluvial 1 Agrément

Thèmes

3 Finances Publiques Et Fiscalité 4 Culture 4 Enseignement 4 Loisirs 30 Ordre Public Et Sécurité 20 Défense Et Diplomatie 51 Ordre Public Et Sécurité 42 Défense Et Diplomatie 6 Etrangers 81 Justice

Conclusions

24 Favorable 23 Défavorable/Diplomatie 13 Sans objet/Inexistant 10 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 9 Incompétence/Juridictionnel 7 Sans objet/Communiqué 6 Irrecevable/Diffusion publique 6 Irrecevable/Imprécise 5 Défavorable/Comportement 5 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

73 Affaire courante 12 Affaire de principe 4 Délégué 1 Avec audition de l'administration

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