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Administrations

27 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 4 Ministère de l'intérieur 1 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 1 Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) 1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93) 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75) 1 Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) 1 Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF) 1 Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Séances

5 12/05/2022 4 31/12/2019 4 08/07/2021 3 10/10/2013 3 13/09/2018 3 07/11/2019 3 15/12/2022 3 09/03/2023 2 11/04/2013 2 04/07/2013

Mots-clés

19 Institutions - AAI 12 Algorithme 12 code source 8 Vidéosurveillance 7 Politique et mesures de sécurité 4 Dossier personnel 4 Réutilisation 3 Territoriale 2 Admission au séjour

Thèmes

8 Travail Et Emploi 9 Loisirs 10 Culture 10 Enseignement 11 Vie Publique 13 Ordre Public Et Sécurité 11 Sécurité Publique 17 Justice 27 Vie Publique 20 Politique Générale

Conclusions

27 Incompétence/CNIL 19 Favorable 14 Favorable/Sauf vie privée 10 Défavorable/Comportement 10 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 8 Sans objet/Inexistant 7 Favorable/Sauf article L311-5 7 Favorable/Sauf article L311-6 7 Favorable/Sauf loi spéciale 7 Incompétence/Loi spéciale

Modes de consultation

79 Affaire courante 12 Affaire de principe 7 Délégué 1 Avec audition de l'administration

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