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Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Affaire courante

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Résultats 121 à 106 sur 106 trouvés.

Administrations

28 Ministère des armées 21 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 19 Ministère des Armées 15 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 5 Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) 3 Ministère de l'intérieur 3 Ministère des armées et des anciens combattants 2 Premier ministre 1 Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Séances

9 30/03/2023 4 25/06/2020 3 24/09/2020 3 23/06/2022 3 20/04/2023 2 30/11/2017 2 19/04/2018 2 20/12/2018 2 19/12/2019 2 16/01/2020

Mots-clés

32 Diplomatie 30 Anciens combattants 30 Armée 9 Archives 9 Politique et mesures de sécurité 3 Ayant droit 3 Retraite 2 Association 2 Dossier personnel 2 Pension

Thèmes

106 Justice 106 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

26 Favorable 13 Sans objet/Inexistant 12 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 10 Défavorable/Diplomatie 10 Défavorable/Défense 8 Favorable/Sauf inexistant 7 Favorable/Sauf vie privée 7 Irrecevable/Imprécise 6 Incompétence/Renseignement 5 Favorable/Sauf article L311-5

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