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Taxes d’assainissement Affaire courante

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Résultats 121 à 98 sur 98 trouvés.

Administrations

36 Communauté d'agglomération de Quimperlé 7 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Communauté de communes Vendée-Grand-Littoral 2 Communauté de communes Causses-Aigoual-Cévennes 2 Communauté de communes du Grand Chambord 2 Communauté de communes du Piémont-Cévenol 2 Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine 2 Mairie de Saulx-les-Chartreux 2 Syndicat intercommunal d'élimination des ordures ménagères (SIEOM) de Mer 1 Agglomération de la Région de Compiègne (ARC)

Séances

36 28/02/2019 3 17/06/2021 3 10/03/2022 2 09/03/2017 2 24/05/2017 2 31/05/2018 2 14/10/2021 2 27/01/2022 2 07/07/2022 2 08/09/2022

Mots-clés

15 Déchets 9 Budgets et comptes 6 Eau 6 Taxe d’habitation et taxes foncières 3 Marché public 2 Recouvrement 1 Amiante 1 Carrière 1 Délégation de service public

Thèmes

5 Finances Publiques Et Fiscalité 4 Fiscalité Locale 13 Vie Publique 13 Vie Locale 27 Développement Durable Et Transports 27 Assainissement 30 Environnement 47 Finances Publiques Et Fiscalité 32 Fiscalité Locale 15 Finances Locales

Conclusions

71 Favorable 38 Favorable/Sauf diffusion publique 36 Favorable/Sauf comportement 36 Favorable/Sauf judiciaire 13 Sans objet/Communiqué 7 Incompétence/Renseignement 7 Sans objet/Inexistant 6 Favorable/Sauf inexistant 6 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Environnement

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