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Résultats 1221 à 1193 sur 1193 trouvés.

Administrations

185 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 132 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 93 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 85 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 48 Préfecture de police de Paris 43 Préfecture du Val-de-Marne 39 Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) 38 Ministère des affaires étrangères et du développement international 36 Préfecture de l'Essonne 32 Ministère de l'Intérieur

Séances

87 30/06/2020 80 31/08/2019 65 31/03/2020 42 31/12/2020 35 31/12/2019 29 31/03/2019 28 31/12/2018 28 30/04/2021 26 31/12/2017 25 15/09/2018

Mots-clés

44 Dossier personnel 44 Santé 40 Expulsion 21 Dossier médical personnel 18 Nationalité 17 Protection de l’enfance 7 Support de communication 6 Aide sociale 4 Législation du trav. et conv. collectives

Thèmes

4 Modalités D’Accès 4 Modalités 14 Affaires Sanitaires Et Sociales 13 Solidarités Et Prestations Sociales 354 Ordre Public Et Sécurité 300 Étrangers 44 Etrangers 808 Ordre Public Et Sécurité 807 Etrangers 1162 Justice

Conclusions

317 Favorable/Sauf sécurité 295 Favorable/Sauf vie privée 287 Favorable/Sauf comportement 251 Favorable/Sauf préparatoire 235 Favorable 223 Sans objet/Communiqué 167 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 40 Sans objet/Inexistant 35 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) 34 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

671 Affaire courante 468 Délégué 2 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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