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Vie Publique / Politique Générale

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Résultats 1181 à 1133 sur 1133 trouvés.

Administrations

420 X, député 147 X, députée 63 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 61 Premier ministre 27 Défenseur des droits 19 Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales 16 Ministère de l'intérieur 16 Présidence de la République 13 Ministère de l'Intérieur 13 Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Séances

567 21/09/2017 58 17/02/2022 36 12/05/2022 25 31/03/2022 25 08/09/2022 19 18/07/2019 17 10/12/2020 17 24/11/2022 16 27/09/2018 12 23/06/2022

Mots-clés

193 Action du gouvernement 95 Institutions - AAI 62 Diffusion publique 60 Vidéosurveillance 56 Demandes abusives 37 Marché public 28 Accord-cadre 20 CNIL 15 Politique et réglementation 10 Conditions de travail

Thèmes

1 Vie Publique 1133 Vie Publique

Conclusions

599 Incompétence/Loi spéciale 101 Favorable 99 Favorable/Sauf inexistant 75 Sans objet/Communiqué 72 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 66 Favorable/Sauf diffusion publique 61 Favorable/Sauf secret des affaires 53 Favorable/Sauf sécurité 50 Défavorable/Secret 45 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

1036 Affaire courante 70 Affaire de principe 19 Délégué 4 Avec audition de l'administration

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