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Résultats 101 à 79 sur 79 trouvés.

Administrations

3 Ministère de la culture et de la communication 2 Mairie de Linthal 2 Ministère des affaires étrangères et du développement international 2 ministre de la justice (direction des affaires civiles et du sceau) 2 ministre des affaires étrangères 1 Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95) 1 Centre hospitalier de Périgueux 1 Conseil départemental de la Charente 1 Conseil général de l'Ariège 1 Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Séances

5 18/06/2015 3 07/11/2002 3 22/11/2012 3 30/01/2014 2 23/12/2008 2 18/06/2009 2 25/04/2013 2 19/12/2013 2 02/10/2014 2 13/11/2014

Mots-clés

12 Archives 4 Nationalité 4 Réglementation 3 Archives par dérogation 3 Tarification des documents 2 Permis de construire 2 Support de communication 1 Activités agricoles 1 Ayant droit

Thèmes

5 Vie Publique 5 Vie Locale 10 Modalités D’Accès 32 Justice 32 Ordre Public Et Sécurité 8 Juridiction 69 Culture 69 Enseignement 69 Loisirs 69 Archives

Conclusions

40 Favorable 9 Défavorable/Vie privée 8 Incompétence/Judiciaire 7 Favorable/Sauf vie privée 6 Sans objet/Communiqué 4 Irrecevable/Diffusion publique 3 Incompétence/Privé 2 Défavorable 2 Incompétence/Juridictionnel 1

Modes de consultation

63 Affaire courante 14 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration

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