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Ordre Public Et Sécurité Affaire de principe

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Résultats 101 à 67 sur 67 trouvés.

Administrations

6 Ministère de l'Intérieur 6 Ministère de la Justice 3 Conseil d'Etat 3 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 3 Ministère des Armées 3 Préfecture de police de Paris 2 Autorité de la concurrence 2 Cour de Cassation 2 Ministère de l'intérieur 1 Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)

Séances

4 25/11/2021 3 06/10/2016 3 20/02/2020 2 17/12/2015 2 09/03/2017 2 22/02/2018 2 08/03/2018 2 14/06/2018 2 13/09/2018 2 17/10/2019

Mots-clés

8 Judiciaire 7 Politique et mesures de sécurité 5 Diplomatie 5 Détenus 5 Officiers ministériels 4 Administrative 4 Avocats 2 Budgets et comptes 2 Lieux de détention 2 Permis de conduire

Thèmes

67 Justice 67 Ordre Public Et Sécurité 12 Juridiction 12 Sécurité Publique 9 Police 9 Professions Judiciaires 6 Association 6 Défense Et Diplomatie 5 Détention 4 Sécurité Routière

Conclusions

14 Favorable 7 Défavorable/Vie privée 6 Défavorable/Défense 6 Défavorable/Sécurité publique 6 Favorable/Sauf sécurité 6 Favorable/Sauf vie privée 5 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 5 Favorable/Sauf comportement 4 Incompétence/Judiciaire 4 Incompétence/Privé

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