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Protection de l’enfance

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Administrations

40 Conseil départemental du Nord (CD 59) 29 Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62) 21 Conseil de Paris 21 Conseil départemental de Seine-et-Marne 20 Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13) 16 Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31) 15 Conseil départemental de la Loire 14 Conseil départemental de l'Ain (CD 01) 14 Conseil départemental de la Charente-Maritime 14 Conseil départemental de la Haute-Savoie

Séances

22 25/06/2020 12 31/12/2017 12 19/12/2019 12 04/11/2021 12 30/03/2023 10 25/10/2018 10 25/11/2021 10 21/04/2022 9 22/10/2015 9 07/07/2016

Mots-clés

24 Dossier médical personnel 17 Admission au séjour 16 Archives 16 Assistants maternels et familiaux 16 crèches 14 Dossier personnel 13 Ayant droit 13 Scolarité et examens 12 Judiciaire

Thèmes

14 Ordre Public Et Sécurité 16 Loisirs 22 Justice 23 Culture 23 Enseignement 249 Affaires Sanitaires Et Sociales 235 Solidarités Et Prestations Sociales 712 Affaires Sanitaires Et Sociales 689 Solidarités Et Prestations Sociales 13 Dossiers Médicaux

Conclusions

211 Défavorable/Comportement 203 Favorable/Sauf comportement 167 Favorable/Sauf vie privée 165 Incompétence/Judiciaire 129 Sans objet/Communiqué 113 Favorable 104 Défavorable/Vie privée 92 Favorable/Sauf article L311-6 80 Favorable/Sauf appréciation 72 Favorable/Sauf judiciaire

Modes de consultation

935 Affaire courante 50 Délégué 14 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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