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Administrations

29 VINCI Autoroutes 6 Ministère de l'intérieur 5 Ministère de l'Intérieur 4 Ministère des Armées 3 Préfecture de police de Paris 3 RATP 2 Mairie de Nice 2 Mairie de Toulouse 2 Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78) 2 Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées

Séances

6 31/12/2017 6 31/08/2019 5 14/10/2021 4 16/01/2020 4 31/03/2020 4 10/09/2020 3 14/03/2013 3 04/06/2015 3 12/01/2017 3 31/12/2019

Mots-clés

26 Intervention 18 Institution scolaire 15 Banques et assurances 10 Santé 8 Sécurité sociale 8 Territoriale 5 Inspection 5 Transports publics 4 Conditions de travail

Thèmes

15 Travail Et Emploi 16 Environnement 21 Ordre Public Et Sécurité 26 Loisirs 23 Enseignement Scolaire 33 Culture 33 Enseignement 74 Ordre Public Et Sécurité 48 Sécurité Routière 95 Justice

Conclusions

46 Sans objet/Communiqué 35 Favorable 28 Défavorable/Comportement 20 Favorable/Sauf comportement 20 Favorable/Sauf vie privée 16 Sans objet/Inexistant 14 Défavorable/Vie privée 10 Favorable/Sauf appréciation 7 Favorable/Sauf article L311-6 7 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

152 Affaire courante 24 Délégué 8 Affaire de principe

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