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Administrations

5 Mairie de Villeneuve-le-Roi 2 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 1 Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) 1 Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) 1 Mairie d'Issy-les-Moulineaux 1 Mairie de Boisemont 1 Mairie de Boulogne-Billancourt 1 Mairie de Champigny-sur-Yonne 1 Mairie de Mandelieu-la-Napoule 1 Mairie de Marignane

Séances

4 04/11/2021 3 17/09/2015 2 22/11/2012 2 03/07/2014 2 25/01/2018 2 24/09/2020 1 02/02/1995 1 14/06/2001 1 13/06/2002 1 19/06/2003

Mots-clés

12 Liste électorale 1 Archives 1 Délai 1 Représentation 1 Réglementation 1 Support de communication 1 Tarification des documents

Thèmes

1 Modalités D’Accès 3 Culture 3 Enseignement 3 Loisirs 2 Archives 1 Enseignement Supérieur 20 Vie Publique 20 Elections Politiques 24 Vie Publique 24 Elections Politiques

Conclusions

17 Favorable/Sauf vie privée 10 Favorable 4 Défavorable 3 Défavorable/Secret 3 Défavorable/Vie privée 3 Incompétence/Loi spéciale 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Déliberation 2 Défavorable/Sécurité publique 2 Irrecevable/Diffusion publique

Modes de consultation

34 Affaire courante 9 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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