Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Infractions Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Aucun résultat

«
‹
2
3
4
›
»

Résultats 81 à 77 sur 77 trouvés.

Administrations

5 Mairie de Meylan 3 Mairie de Jouars-Pontchartrain 2 Direction départementale des territoires du Rhône (DDT 69) 2 Mairie d'Auteuil-le-Roi 2 Mairie de Vallauris Golfe-Juan 2 Préfecture de l'Ain 1 Communauté d'agglomération de La Rochelle 1 Conseil départemental du Tarn 1 Direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir (DDT 28) 1 Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09)

Séances

5 05/09/2019 4 12/01/2017 3 02/04/2020 3 30/06/2020 3 24/09/2020 3 26/01/2023 2 31/08/2019 2 26/09/2019 2 31/03/2020 2 25/06/2020

Mots-clés

38 Permis de construire 5 Contrôle 3 Gestion domaniale 3 POS-PLU 1 Activités agricoles 1 Commerce de détail 1 Equipements collectifs 1 Infrastructures routières 1 Officiers ministériels

Conclusions

27 Incompétence/Judiciaire 15 Favorable 13 Favorable/Sauf article L311-6 10 Sans objet/Inexistant 8 Défavorable/Comportement 5 Favorable/Sauf comportement 5 Favorable/Sauf inexistant 5 Favorable/Sauf judiciaire 5 Favorable/Sauf vie privée 5 Incompétence/Juridictionnel

Modes de consultation

65 Affaire courante 10 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support