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Déontologie

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Administrations

4 Ministère de l'intérieur 4 Ministère de la justice 2 Préfecture de police de Paris 1 Banque de France 1 Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Faculté de médecine - Université Catholique de Lille 1 Faculté de médecine - Université Lyon I - Claude-Bernard - Lyon Sud 1 Faculté de médecine - Université Lyon I - Claude-Bernard Lyon Est 1 Faculté de médecine - Université d'Aix-Marseille

Séances

38 06/04/2017 2 13/02/2014 2 13/11/2014 2 23/06/2022 1 06/06/2013 1 04/07/2013 1 05/12/2013 1 19/12/2013 1 27/02/2014 1 29/04/2014

Mots-clés

39 Professions médicales 6 Discipline 3 Carrière 3 Judiciaire 2 Détenus 2 Inspection 2 Lieux de détention 2 Territoriale 1 Armée

Thèmes

3 Ordre Public Et Sécurité 3 Police 4 Travail Et Emploi 4 Emploi Public 5 Travail Et Emploi 5 Emploi Public 7 Ordre Public Et Sécurité 10 Justice 39 Affaires Sanitaires Et Sociales 39 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

35 Favorable 14 Sans objet/Inexistant 9 Sans objet/Communiqué 4 Défavorable/Comportement 3 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Incompétence/Renseignement 1

Modes de consultation

59 Affaire courante 1 Délégué

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