Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Délégué

Aucun résultat

«
‹
2
3
›
»

Résultats 81 à 55 sur 55 trouvés.

Administrations

51 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Mairie de Cantaous 1 Ministère de l'action et des comptes publics 1 Ministère de l'économie et des finances 1 Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Séances

13 30/06/2020 10 31/12/2019 7 31/08/2019 7 31/12/2020 5 31/03/2020 4 30/09/2020 2 31/03/2019 2 28/02/2021 2 30/04/2021 1 31/10/2018

Mots-clés

21 Recouvrement 19 Impôt sur le revenu 6 Impôts sur les sociétés et TVA 4 Taxe d’habitation et taxes foncières 3 Assiette 1 31/08/2019 1 Dossier personnel 1 ISF 1 Mise en ligne 1 Retraite

Conclusions

13 Favorable 13 Sans objet/Communiqué 11 Favorable/Sauf fiscal douanier 8 Sans objet/Inexistant 5 Incompétence/Loi spéciale 5 Sans objet/Détruit 3 Incompétence/Renseignement 3 Irrecevable/Imprécise 2 Irrecevable/Refus non établi 1 Défavorable

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support