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Administrations

21 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 4 Ministère de l'intérieur 1 Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) 1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93) 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75) 1 Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) 1 Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF) 1 Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75) 1 Centre communal d'action sociale de Nantes (CCAS 44)

Séances

5 12/05/2022 3 08/07/2021 3 09/03/2023 2 11/04/2013 2 04/07/2013 2 29/04/2014 2 21/01/2016 2 19/01/2017 2 13/09/2018 2 06/06/2019

Mots-clés

14 Institutions - AAI 7 Algorithme 7 Politique et mesures de sécurité 7 code source 6 Vidéosurveillance 4 Dossier personnel 3 Territoriale 2 Admission au séjour 2 Assimilés fonctionnaires

Thèmes

6 Affaires Sanitaires Et Sociales 7 Travail Et Emploi 7 Emploi Public 8 Vie Publique 7 Politique Générale 12 Ordre Public Et Sécurité 10 Sécurité Publique 16 Justice 20 Vie Publique 15 Politique Générale

Conclusions

19 Incompétence/CNIL 15 Favorable 11 Favorable/Sauf vie privée 9 Défavorable/Comportement 7 Favorable/Sauf article L311-5 7 Favorable/Sauf article L311-6 6 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 6 Favorable/Sauf loi spéciale 6 Favorable/Sauf préparatoire 6 Sans objet/Communiqué

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Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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