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Santé Travail Et Emploi / Emploi Public

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Administrations

29 Ministère des Armées 25 Ministère de l'Intérieur 19 La Poste 17 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 14 Mairie de Paris 12 Orange Groupe 12 Préfecture de police de Paris 11 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 11 Ministère de l'intérieur 10 Ministère de la Justice

Séances

40 31/12/2017 22 15/09/2018 20 30/06/2020 17 31/08/2019 13 31/03/2019 13 30/04/2021 12 31/12/2019 12 31/12/2020 10 31/03/2020 8 17/09/2015

Mots-clés

159 Territoriale 119 Dossier médical personnel 105 Dossier personnel 60 Conditions de travail 58 Accident du travail 44 Carrière 38 maladie professionnelle 37 Hospitalière 26 Assimilés fonctionnaires

Conclusions

224 Favorable 123 Sans objet/Communiqué 73 Favorable/Sauf comportement 56 Sans objet/Inexistant 45 Favorable/Sauf article L311-6 44 Favorable/Sauf vie privée 30 Favorable/Sauf appréciation 26 Favorable/Sauf préparatoire 16 Favorable/Sauf loi spéciale 15 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

359 Affaire courante 124 Délégué 2 Affaire de principe

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