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Résultats 61 à 44 sur 44 trouvés.

Administrations

12 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF) 1 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 1 Bordeaux Métropole 1 Communauté de communes du pays des couleurs 1 Conseil départemental de La Réunion 1 Conseil départemental du Tarn 1 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL 25) 1 Mairie d'Amnéville-les-Thermes 1 Mairie d'Aubusson

Séances

2 13/11/2014 2 31/12/2020 2 04/03/2021 2 08/07/2021 2 10/03/2022 2 02/06/2022 2 23/06/2022 2 22/09/2022 1 25/04/2013 1 14/05/2013

Mots-clés

31 Gestion domaniale 4 Expropriation - préemption 3 POS-PLU 3 Permis de construire 2 Contrats administratifs 2 Marché public 2 Support de communication 1 Gestion des établissements de santé 1 Patrimoine

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 4 Finances Publiques Et Fiscalité 3 Cadastre Et Hypothèques 5 Finances Publiques Et Fiscalité 4 Cadastre Et Hypothèques 6 Vie Publique 6 Vie Locale 25 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 23 Urbanisme 2 Aménagement Du Territoire

Conclusions

17 Sans objet/Communiqué 15 Favorable 12 Défavorable/Préparatoire 7 Favorable/Sauf préparatoire 6 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf vie privée 2 Défavorable/Secret des affaires 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf privé

Modes de consultation

37 Affaire courante 6 Délégué

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