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Administrations

1 # Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 1 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 1 Caisse des dépôts et consignations (CDC) 1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne (CGFPT 77) 1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère (CGFPT 38) 1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31) 1 Centre hospitalier René Pleven de Dinan 1 Centre hospitalier d'Arras 1 Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU) 1 Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Séances

3 20/04/2023 2 24/01/2019 2 31/03/2019 2 16/02/2023 1 21/01/2016 1 03/03/2016 1 17/03/2016 1 12/05/2016 1 06/09/2018 1 15/09/2018

Mots-clés

7 Syndicats et représentation 4 Territoriale 3 Hospitalière 2 Etablissement supérieur 1 Effectif 1 Licenciement 1 Marché public 1 Prud’hommes 1 Représentation

Thèmes

1 Agriculture 2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Enseignement Supérieur 4 Travail Et Emploi 4 Droit Du Travail 22 Travail Et Emploi 12 Emploi Public 10 Droit Du Travail

Conclusions

13 Défavorable/Vie privée 11 Favorable 6 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf établissement de document 1 Incompétence/Privé

Modes de consultation

22 Affaire courante 5 Délégué 1 Affaire de principe

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