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Assimilés fonctionnaires Agriculture/Commerce

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Résultats 61 à 21 sur 21 trouvés.

Administrations

2 directeur général de France Télécom 2 directeur général de France Télécom (direction régionale de Toulouse) 1 directeur de France Télécom/direction régionale de Quimper 1 directeur général de France Telecom 1 directeur général de France Télécom (Agence de Quimper) 1 directeur général de France Télécom (UIPP) 1 directeur général de France Télécom (direction régionale de Nancy) 1 directeur général de France Télécom (direction régionale du Nord) 1 directeur général de France Télécom/direction régionale Rhône et Durance 1 directeur général de La Poste (direction des Landes)

Séances

3 17/02/2000 2 02/03/2000 2 11/05/2000 2 25/05/2000 1 04/02/1993 1 05/02/1998 1 21/01/1999 1 01/04/1999 1 22/06/2000 1 07/09/2000

Mots-clés

8 Carrière 2 Représentation 1 Conditions de travail 1 Contrats administratifs 1 Cour des comptes et CRC 1 Discipline 1 Rémunération 1 Santé 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Solidarités Et Prestations Sociales 21 Agriculture 21 Economie 21 Industrie 21 Travail Et Emploi 21 Emploi Public 2 Droit Du Travail

Conclusions

16 Favorable 4 Irrecevable 1 Défavorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf défense 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Loi spéciale 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

18 Affaire courante 3 Affaire de principe

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