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Résultats 61 à 32 sur 32 trouvés.

Administrations

1 Collectivité territoriale de Corse 1 Communauté d'agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes 1 Communauté d'agglomération du Muretain 1 Communauté de communes des pays du Sel et du Vermois 1 Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33) 1 Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40) 1 Etablissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois 1 Etablissement public territorial Plaine Commune 1 Mairie d'Anglet 1 Mairie d'Aubusson

Séances

7 31/12/2019 6 30/06/2020 5 31/10/2018 4 30/04/2021 3 31/03/2020 2 31/08/2019 2 30/09/2020 1 31/12/2018 1 28/02/2021 1 31/05/2021

Mots-clés

8 Permis de construire 2 Activités sportives 2 Marché public 2 POS-PLU 2 Zones d’activités 1 Concurrence prix 1 Contrats administratifs 1 Déchets 1 Délégation de service public

Thèmes

2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Vie Publique 4 Agriculture 4 Marchés Et Contrats Publics 4 Economie 4 Industrie 23 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 18 Aménagement Du Territoire 3 Urbanisme 2 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

12 Sans objet/Communiqué 8 Favorable 5 Favorable/Sauf inexistant 4 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf article L311-5 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Incompétence/Renseignement 1 Favorable/Sauf inachevé

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