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Vie Publique/Politique Générale Affaire courante

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Administrations

6 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 4 Premier ministre 3 Défenseur des droits 2 Ministère des affaires étrangères 2 Ministère des affaires étrangères et du développement international 2 Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) 1 Conseil d'Etat 1 Conseil régional de Guadeloupe 1 Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) 1 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)

Séances

3 02/10/2014 3 02/04/2015 2 13/03/2014 2 27/03/2014 2 29/04/2014 2 27/11/2014 2 17/03/2016 2 12/05/2016 1 19/10/2000 1 14/06/2001

Mots-clés

13 Institutions - AAI 7 Action du gouvernement 7 CNIL 2 Diplomatie 1 Banques et assurances 1 Communication 1 Gestion domaniale 1 Handicap - invalidité 1 Judiciaire 1 Licenciement

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Transports 1 Environnement 1 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Agriculture 1 Secteurs Économiques 2 Economie 2 Industrie 41 Vie Publique

Conclusions

10 Sans objet/Inexistant 8 Favorable 8 Sans objet/Communiqué 6 Favorable/Sauf vie privée 5 Favorable/Sauf secret 4 Favorable/Sauf comportement 4 Favorable/Sauf sécurité 3 Défavorable/Commercial industriel 3 Défavorable/Préparatoire 3 Défavorable/Secret

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