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Modalités D’Accès / Modalités

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Résultats 721 à 535 sur 535 trouvés.

Administrations

17 Ministère de la Justice 14 Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG) 10 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 9 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 9 Préfecture de police de Paris 8 Préfecture du Val-d'Oise 6 Mairie de Paris 6 Préfecture des Hauts-de-Seine 5 Ministère de l'Intérieur 4 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Séances

13 30/04/2021 12 31/12/2017 12 05/09/2019 12 27/01/2022 11 15/09/2018 11 31/12/2019 11 07/01/2021 10 02/09/2021 10 08/09/2022 9 30/06/2020

Mots-clés

264 Support de communication 71 Envoi des documents 58 Tarification des documents 52 Réglementation 39 Mise en ligne 35 Dossier personnel 29 Permis de construire 28 Permis de conduire 24 Budgets et comptes 24 Dossier médical personnel

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Vie Publique 1 Vie Locale 535 Modalités D’Accès

Conclusions

282 Favorable 77 Sans objet/Communiqué 37 Favorable/Article L311-9 27 Irrecevable/Refus non établi 24 Favorable/Sauf vie privée 15 Défavorable/Article 4 15 Favorable/Sauf préparatoire 14 Irrecevable/Abonnement 14 Irrecevable/Diffusion publique 13 Défavorable

Modes de consultation

406 Affaire courante 79 Délégué 24 Affaire de principe 3 Avec audition de l'administration

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