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Finances Publiques Et Fiscalité Délégué

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Résultats 721 à 702 sur 702 trouvés.

Administrations

219 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 15 Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie) 4 Mairie de Neuves-Maisons 4 Mairie de Villeneuve-Saint-Georges 3 Caisse des dépôts et consignations (CDC) 3 Communauté de communes Cœur de Chartreuse 3 Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine 3 Mairie d'Hénin-Beaumont 3 Mairie de Lille 3 Mairie de Marseille

Séances

98 30/06/2020 86 31/12/2019 84 31/12/2020 71 31/03/2020 66 31/12/2018 61 31/08/2019 54 28/02/2021 50 30/09/2020 48 31/03/2019 46 30/04/2021

Mots-clés

389 Budgets et comptes 76 Subvention 50 Taxe d’habitation et taxes foncières 28 Recouvrement 24 Impôt sur le revenu 18 Cadastre 15 Association 15 Taxes d’assainissement 15 fondation 12 Impôts sur les sociétés et TVA

Conclusions

311 Favorable 223 Sans objet/Communiqué 62 Sans objet/Inexistant 26 Favorable/Sauf fiscal douanier 21 Favorable/Sauf inexistant 19 Incompétence/Renseignement 19 Sans objet/Détruit 18 Irrecevable/Diffusion publique 16 Favorable/Sauf article L311-6 13 Favorable/Sauf vie privée

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