Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Archives par dérogation

Aucun résultat

«
‹
32
›
»

Résultats 681 à 622 sur 622 trouvés.

Administrations

177 Direction générale des patrimoines 125 Direction générale des patrimoines et de l'architecture 50 Ministère des Armées 35 Ministère des armées 20 Ministère des armées et des anciens combattants 17 Ministère de l'intérieur 15 Ministère de la défense 14 Ministère de la culture et de la communication 10 ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives) 9 ministre de la culture (direction des archives de France)

Séances

11 07/07/2022 10 21/09/2023 9 05/09/2019 9 20/04/2023 9 11/05/2023 8 27/01/2022 8 31/03/2022 7 17/05/2019 7 29/10/2020 7 03/11/2022

Mots-clés

27 Armée 8 Nationalité 5 Judiciaire 4 Support de communication 3 Archives 3 Ayant droit 3 Protection de l’enfance 3 Santé 3 État civil

Thèmes

28 Ordre Public Et Sécurité 18 Défense Et Diplomatie 5 Juridiction 29 Justice 229 Loisirs 227 Archives 383 Loisirs 381 Archives 612 Culture 612 Enseignement

Conclusions

219 Favorable 184 Défavorable/Vie privée 73 Favorable/Par dérogation 41 Défavorable/Secret 30 Défavorable/Sécurité publique 30 Favorable/Sauf vie privée 26 Défavorable/Défense 25 Sans objet/Communiqué 23 Défavorable 15 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

500 Affaire courante 109 Affaire de principe 7 Avec audition de l'administration 1 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support