Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Infractions Justice

Aucun résultat

«
‹
1
2
›
»

Résultats 41 à 26 sur 26 trouvés.

Administrations

5 Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) 3 Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) 3 Ministère de l'intérieur 2 Ministère de l'Intérieur 2 Officier du ministère public près le tribunal de police de Caen 2 Préfecture des Bouches-du-Rhône 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Mairie d'Apprieu 1 Mairie de Paris 1 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Séances

2 21/04/2022 2 13/10/2022 1 23/05/2013 1 04/07/2013 1 16/10/2014 1 19/02/2015 1 17/09/2015 1 03/03/2016 1 17/03/2016 1 12/05/2016

Mots-clés

6 Permis de conduire 5 Contrôle 2 Politique et mesures de sécurité 2 Réglementation 1 Infrastructures routières 1 Judiciaire 1 Logement 1 Législation du trav. et conv. collectives 1 Politique et réglementation

Thèmes

8 Ordre Public Et Sécurité 5 Sécurité Routière 1 Police 1 Sécurité Publique 1 Étrangers 18 Ordre Public Et Sécurité 12 Sécurité Routière 4 Police 2 Sécurité Publique

Conclusions

13 Favorable 3 Favorable/Sauf inexistant 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Incompétence/Judiciaire 3 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Procédure 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf comportement

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support