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Enquête publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire

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Résultats 41 à 28 sur 28 trouvés.

Administrations

2 Communauté d'agglomération Le Grand Périgueux 2 Préfecture des Bouches-du-Rhône 2 Préfecture du Val-de-Marne 1 Collectivité territoriale de Corse 1 Communauté d'agglomération Caux vallée de Seine 1 Conseil départemental de Vaucluse (CD 84) 1 Conseil départemental des Hauts-de-Seine (CD 92) 1 Conseil départemental du Gard 1 Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée 1 Mairie d'Ault

Séances

2 31/12/2017 2 31/12/2019 1 22/09/2016 1 03/11/2016 1 12/01/2017 1 24/05/2017 1 21/09/2017 1 14/12/2017 1 08/02/2018 1 28/06/2018

Mots-clés

10 Zones d’activités 5 Infrastructures routières 3 POS-PLU 2 Permis de construire 1 Equipements collectifs 1 Expropriation - préemption 1 Gestion domaniale 1 Marché public 1 Pollution

Conclusions

18 Favorable 8 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Environnement 4 Favorable/Sauf préparatoire 2 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Juridictionnel

Modes de consultation

22 Affaire courante 2 Délégué 1 Avec audition de l'administration 1 Affaire de principe

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