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Administrations

22 Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG) 10 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 10 Ministère de la Justice 7 Mairie de Paris 7 Préfecture de police de Paris 5 Direction générale des patrimoines 5 Préfecture du Val-d'Oise 4 Ministère de l'intérieur 4 Ministère de la justice 3 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Séances

11 20/12/2018 9 31/12/2019 8 30/06/2020 8 30/04/2021 7 31/12/2020 7 07/01/2021 7 24/11/2022 7 16/02/2023 7 12/10/2023 6 12/09/2013

Mots-clés

42 Envoi des documents 35 Dossier personnel 33 Budgets et comptes 30 Permis de construire 19 Tarification des documents 18 Réglementation 17 Dossier médical personnel 16 Territoriale 15 Marché public

Thèmes

12 Culture 12 Enseignement 12 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 14 Vie Publique 20 Vie Publique 14 Vie Locale 132 Modalités D’Accès 78 Modalités 264 Modalités D’Accès 264 Modalités

Conclusions

276 Favorable 70 Sans objet/Communiqué 31 Favorable/Article L311-9 26 Favorable/Sauf vie privée 23 Irrecevable/Abonnement 21 Irrecevable/Refus non établi 19 Favorable/Sauf préparatoire 17 Sans objet/Inexistant 13 Défavorable/Article 4 13 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

423 Affaire courante 57 Délégué 19 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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