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Travail Et Emploi

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Résultats 561 à 548 sur 548 trouvés.

Administrations

20 Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974) 17 Ministère de l'Intérieur 15 Ministère de la Justice 14 La Poste 11 Ministère de l'intérieur 11 Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974) 10 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 9 Préfecture de police de Paris 8 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 8 Ministère des armées

Séances

24 31/12/2017 21 28/02/2021 20 31/12/2020 17 30/06/2020 15 30/09/2020 12 31/08/2019 9 15/09/2018 9 30/04/2021 8 08/09/2016 8 31/05/2021

Mots-clés

141 Carrière 126 Territoriale 121 Dossier médical personnel 119 Santé 109 Dossier personnel 53 Accident du travail 51 Hospitalière 50 Conditions de travail 44 maladie professionnelle 23 Représentation

Conclusions

222 Favorable 97 Sans objet/Communiqué 96 Favorable/Sauf comportement 74 Favorable/Sauf vie privée 65 Favorable/Sauf article L311-6 64 Favorable/Sauf appréciation 48 Sans objet/Inexistant 36 Favorable/Sauf loi spéciale 35 Favorable/Sauf préparatoire 29 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

385 Affaire courante 126 Délégué 3 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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