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Résultats 4981 à 4940 sur 4940 trouvés.

Administrations

93 Préfecture des Landes 90 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 40 Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 34 Préfecture de la Charente-Maritime 33 Ministère de la Transition écologique 33 Ministère de la Transition écologique et solidaire 30 SNCF 29 Province Sud de Nouvelle-Calédonie 28 Préfecture du Finistère 26 Office national des forêts (ONF)

Séances

124 02/06/2022 108 13/10/2022 80 12/05/2022 77 31/12/2017 75 11/02/2021 72 27/05/2021 68 28/06/2018 65 16/07/2020 64 04/11/2021 39 25/06/2020

Mots-clés

964 Installations classées 734 Pollution 694 Eau 581 Risques chimiques et radiologiques 518 Chasse et pêche 343 Risques naturels 261 Hydrologie 249 Transports publics 170 Déchets 146 Energies renouvelables

Thèmes

1590 Développement Durable Et Transports 691 Risques Naturels Et Technologiques 359 Assainissement 265 Espace Naturel 3350 Développement Durable Et Transports 1473 Risques Naturels Et Technologiques 1036 Espace Naturel 561 Assainissement 280 Transports

Conclusions

2041 Favorable 813 Sans objet/Communiqué 773 Favorable/Environnement 477 Sans objet/Inexistant 319 Favorable/Sauf vie privée 264 Favorable/Sauf commercial industriel 147 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 145 Défavorable/Inachevé 135 Favorable/Sauf sécurité 117 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

4407 Affaire courante 222 Délégué 198 Affaire de principe 8 Avec audition de l'administration

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