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Administrations

22 Ministère des armées 18 Direction générale des patrimoines 14 Ministère des Armées 8 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 7 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 7 Ministère de l'Intérieur 7 Ministère de la culture 6 Conseil départemental de la Meuse 6 Ministère de l'intérieur 5 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Séances

12 31/12/2017 7 29/10/2020 7 25/03/2021 6 03/12/2015 6 16/07/2020 6 22/07/2021 6 31/03/2022 5 24/07/2014 5 15/09/2016 5 17/05/2019

Mots-clés

36 Etat civil 26 Anciens combattants 24 Armée 22 Ayant droit 21 Nationalité 16 Protection de l’enfance 12 Cadastre 12 État civil 11 Réglementation

Thèmes

24 Affaires Sanitaires Et Sociales 26 Affaires Sanitaires Et Sociales 31 Ordre Public Et Sécurité 53 Justice 93 Loisirs 91 Archives 181 Loisirs 164 Archives 274 Culture 274 Enseignement

Conclusions

183 Favorable 45 Sans objet/Inexistant 32 Sans objet/Communiqué 29 Défavorable/Vie privée 21 Favorable/Sauf vie privée 18 Irrecevable/Imprécise 16 Sans objet/Perdu 12 Incompétence/Loi spéciale 12 Irrecevable/Refus non établi 12 Sans objet/Détruit

Modes de consultation

348 Affaire courante 40 Affaire de principe 16 Délégué 2 Avec audition de l'administration

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