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Ordre Public Et Sécurité

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Résultats 4821 à 4629 sur 4629 trouvés.

Administrations

974 Ministère de la Justice 306 Ministère de l'Intérieur 232 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 168 Ministère de l'intérieur 159 Préfecture de police de Paris 124 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 118 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 95 Ministère de la justice 89 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 58 Préfecture du Val-de-Marne

Séances

245 30/06/2020 205 31/12/2020 186 31/08/2019 181 31/03/2020 139 31/12/2019 134 31/03/2019 120 31/12/2017 120 30/04/2021 97 28/02/2021 91 25/03/2021

Mots-clés

991 Détenus 813 Admission au séjour 328 Politique et mesures de sécurité 309 Nationalité 206 Intervention 177 Permis de conduire 174 Politique et réglementation 161 Prévention 153 Lieux de détention 147 Judiciaire

Thèmes

4629 Justice 4629 Ordre Public Et Sécurité 1257 Etrangers 1047 Détention 556 Sécurité Publique 543 Sécurité Routière 324 Sécurité Civile 266 Police 212 Juridiction 146 Association

Conclusions

1098 Favorable 878 Sans objet/Communiqué 548 Favorable/Sauf sécurité 493 Favorable/Sauf vie privée 450 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 440 Sans objet/Inexistant 405 Favorable/Sauf comportement 309 Favorable/Sauf préparatoire 237 Favorable/Sauf inexistant 159 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

2818 Affaire courante 1526 Délégué 75 Affaire de principe 6 Avec audition de l'administration

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