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Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile

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Résultats 461 à 324 sur 324 trouvés.

Administrations

21 Préfecture de police de Paris 11 Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25) 9 Mairie de Marseille 9 Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22) 7 Mairie de Grenoble 7 Ministère de l'intérieur 6 Ministère de l'Intérieur 6 Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17) 6 Service départemental d'incendie et de secours des Landes (SDIS 40) 5 Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup

Séances

11 22/06/2023 8 31/12/2017 8 23/11/2023 7 18/07/2019 7 12/10/2023 6 31/12/2019 6 31/03/2020 6 14/12/2023 5 24/09/2015 5 19/12/2019

Mots-clés

155 Prévention 130 Intervention 15 Moyens et fonctionnement 14 Accident 8 Ayant droit 7 Handicap - invalidité 5 Spectacle 5 Sécurité sanitaire 3 Equipements collectifs 3 Gestion domaniale

Thèmes

324 Justice 324 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

95 Favorable 65 Favorable/Sauf vie privée 42 Favorable/Sauf sécurité 40 Sans objet/Communiqué 37 Favorable/Sauf comportement 35 Défavorable/Vie privée 33 Favorable/Sauf préparatoire 29 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 26 Favorable/Sauf article L311-6 25 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

285 Affaire courante 26 Délégué 2 Affaire de principe

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