Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Taxe d’habitation et taxes foncières

Aucun résultat

«
‹
›
»

Résultats 461 à 330 sur 330 trouvés.

Administrations

256 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Mairie d'Agde 3 Mairie de Heilles 3 Mairie de Soisy-sur-Seine 2 Mairie de Lambersart 2 Mairie de Mauguio-Carnon 2 Mairie de Vernines 1 Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE) 1 Communauté de communes Couserans-Pyrénées 1 Communauté de communes Creuse Grand Sud

Séances

30 21/07/2016 12 31/12/2017 9 30/04/2021 8 30/06/2020 8 11/05/2023 7 31/12/2019 7 30/09/2020 6 16/01/2014 6 31/12/2020 5 31/08/2019

Mots-clés

15 Budgets et comptes 13 Cadastre 7 Impôt sur le revenu 7 Recouvrement 7 Taxes d’assainissement 3 Permis de construire 3 Subvention 3 Successions 2 Assiette

Thèmes

7 Vie Publique 7 Vie Locale 90 Finances Publiques Et Fiscalité 80 Fiscalité Locale 4 Gestion De L’Impôt 226 Finances Publiques Et Fiscalité 179 Fiscalité Locale 26 Finances Locales 13 Gestion De L’Impôt 4 Cadastre Et Hypothèques

Conclusions

162 Favorable 61 Sans objet/Communiqué 40 Favorable/Sauf vie privée 23 Sans objet/Inexistant 19 Incompétence/Renseignement 17 Défavorable/Secret 15 Favorable/Sauf fiscal douanier 12 Sans objet/Détruit 10 Défavorable/Vie privée 10 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

264 Affaire courante 50 Délégué 1 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support