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Résultats 441 à 426 sur 426 trouvés.

Administrations

22 Ministère de l'Intérieur 20 Ministère de l'intérieur 18 Ministère de la Justice 15 Ministère de la défense 13 Ministère de la justice 8 Préfecture de police de Paris 7 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 6 Ministère des armées 5 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 5 La Poste

Séances

9 31/12/2017 9 31/12/2020 8 15/09/2018 7 31/03/2020 6 31/08/2019 5 30/07/2015 5 31/12/2019 5 07/01/2021 5 28/02/2021 5 15/04/2021

Mots-clés

89 Dossier personnel 77 Carrière 66 Territoriale 31 Conditions de travail 24 Hospitalière 15 Judiciaire 14 Santé 14 Scolarité et examens 13 Armée

Thèmes

18 Justice 19 Loisirs 11 Enseignement Scolaire 23 Loisirs 41 Culture 41 Enseignement 140 Travail Et Emploi 138 Emploi Public 229 Travail Et Emploi 226 Emploi Public

Conclusions

130 Favorable 85 Sans objet/Communiqué 71 Favorable/Sauf comportement 56 Défavorable/Comportement 46 Favorable/Sauf vie privée 42 Sans objet/Inexistant 41 Favorable/Sauf appréciation 33 Favorable/Sauf article L311-6 28 Incompétence/Loi spéciale 22 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

356 Affaire courante 44 Délégué 9 Affaire de principe

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