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Résultats 441 à 424 sur 424 trouvés.

Administrations

8 Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation 6 Ministère de l'agriculture et de l'alimentation 6 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 6 Préfecture du Finistère 5 Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22) 5 Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54) 5 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 5 Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 5 ministre de l'agriculture et de la pêche 4 FranceAgriMer

Séances

42 11/02/2021 9 23/04/2020 6 09/06/2016 6 25/06/2020 6 19/11/2020 5 21/07/2005 5 10/09/2020 5 07/01/2021 5 25/03/2021 5 21/04/2022

Mots-clés

45 Chasse et pêche 41 Installations classées 32 Réglementation 30 Contrôle 25 Sécurité sanitaire 24 Surfaces agricoles 15 Inspection 13 Risques chimiques et radiologiques 12 Pollution

Thèmes

79 Développement Durable Et Transports 48 Espace Naturel 31 Risques Naturels Et Technologiques 99 Environnement 147 Agriculture 144 Agriculture 160 Agriculture 153 Agriculture 307 Economie 307 Industrie

Conclusions

122 Favorable 82 Favorable/Sauf vie privée 42 Sans objet/Communiqué 37 Sans objet/Inexistant 36 Défavorable/Vie privée 30 Favorable/Environnement 30 Favorable/Sauf commercial industriel 20 Favorable/Sauf article L311-6 20 Favorable/Sauf secret des affaires 15 Défavorable/Secret des affaires

Modes de consultation

354 Affaire courante 42 Affaire de principe 18 Délégué 6 Avec audition de l'administration

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