Recherche - CADA

Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20192510
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole

Communication, dans le cadre de la réalisation d'un immeuble collectif de 31 logements sociaux...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20194792
Mairie de Colombes

Copie d'une déclaration d'intention portant sur un bien situé dans la copropriété sise X, cadastré X.

02/04/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20217083
Mairie de Méribel-les-Allues

Communication des documents suivants, dans le cadre d’un recours gracieux à l’encontre de la...

13/01/2022 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20221198
Mairie de Rémire-Montjoly

Communication des documents suivants relatifs à la parcelle X appartenant à ses clientes : 1) la...

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale

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