Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

CAF

Aucun résultat

«
‹
›
»

Résultats 4041 à 290 sur 290 trouvés.

Administrations

20 Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30) 14 Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75) 14 Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33) 10 Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) 9 Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34) 9 Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31) 9 Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13) 8 Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (CAF 67) 7 Caisse d'allocations familiales de Loire Atlantique (CAF 44) 7 Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)

Séances

10 31/03/2020 8 31/08/2019 7 31/12/2017 7 28/02/2021 6 31/12/2019 6 31/12/2020 5 12/10/2023 4 22/11/2012 4 10/01/2013 4 12/09/2013

Mots-clés

70 Aide sociale 38 Dossier personnel 22 Logement 6 Contrôle 5 Handicap - invalidité 4 Assistants maternels et familiaux 4 Sécurité sociale 4 crèches 3 Algorithme

Thèmes

2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Etrangers 3 Travail Et Emploi 2 Emploi Public 4 Justice 77 Affaires Sanitaires Et Sociales 76 Solidarités Et Prestations Sociales 201 Affaires Sanitaires Et Sociales 201 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

98 Favorable 64 Sans objet/Communiqué 45 Favorable/Sauf comportement 39 Favorable/Sauf vie privée 29 Favorable/Sauf appréciation 23 Défavorable/Vie privée 18 Défavorable/Comportement 17 Favorable/Sauf article L311-6 14 Sans objet/Inexistant 10 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

225 Affaire courante 51 Délégué 4 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support