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Résultats 381 à 373 sur 373 trouvés.

Administrations

154 La Poste 72 Orange Groupe 23 RATP 9 France Télécom 4 Institut national de la propriété industrielle (INPI) 4 SNCF 3 directeur général de France Télécom 3 directeur général de La Poste 2 Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Séances

8 02/04/2015 8 31/12/2017 6 21/02/2013 6 22/09/2016 5 17/02/2000 5 22/11/2012 5 14/03/2013 4 06/12/2012 4 10/01/2013 4 06/06/2013

Mots-clés

80 Carrière 80 Dossier personnel 51 Santé 30 Notation 28 Dossier médical personnel 21 Rémunération 14 Accident du travail 14 Conditions de travail 12 Discipline

Thèmes

62 Agriculture 34 Secteurs Économiques 21 Commerce 7 Marchés Et Contrats Publics 62 Economie 62 Industrie 159 Travail Et Emploi 158 Emploi Public 211 Travail Et Emploi 210 Emploi Public

Conclusions

177 Favorable 48 Incompétence/Privé 46 Sans objet/Communiqué 34 Favorable/Sauf vie privée 31 Sans objet/Inexistant 29 Favorable/Sauf comportement 27 Favorable/Sauf appréciation 12 Incompétence/Renseignement 10 Favorable/Sauf article L311-6 8 Défavorable/Appréciation

Modes de consultation

308 Affaire courante 27 Délégué 25 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration

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