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Avis 20124036
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)Communication de l'entier dossier technique du cinémomètre de contrôle routier Captor (Aximum) FE347013.
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Avis 20131688
Préfecture de police de ParisCommunication d'une copie de la liste nominative des titulaires d'une « carte de circulation »...
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Avis 20131691
Préfecture des Bouches-du-RhôneCommunication d'une copie des documents suivants, relatifs au véhicule de marque Land Rover...