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CADA
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data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Budgets et comptes
Modalités D’Accès / Modalités
Avis 20230372
Mairie de Vernines
09/03/2023
Défavorable
Modalités D’Accès / Modalités
Budgets et comptes
Support de communication
Avis 20232795
Société d'économie mixte locale (SEML) Saint Jean Activités
22/06/2023
Favorable/Sauf secret des affaires
Modalités D’Accès / Modalités
Budgets et comptes
Réglementation
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