09/03/2023 Défavorable Modalités D’Accès / Modalités Budgets et comptes Support de communication

22/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Modalités D’Accès / Modalités Budgets et comptes Réglementation

22/09/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Budgets et comptes Rémunération Territoriale

22/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Modalités D’Accès / Modalités Budgets et comptes Tarification des documents